Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALCA
ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance., Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3781218
Date de dépôt :
10/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030
ALCA de ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance

Présentation de la marque ALCA

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2010 par l'association loi 1901 ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance domicilié(e) 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université, 75007 Paris - France.

La marque ALCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALCA arrivera à expiration en date du 10 novembre 2030.

ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION POUR LA LISTE DES COURTIERS EN ASSURANCE , ORIAS


ORIAS – Registre Unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance., Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université, 75007 Paris - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 26 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613307 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-26

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2020 n°2749608 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-01

Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, prospectus, brochures, publications institutionnelles ;

Publicité ; gestion de fichiers informatiques relatifs à la liste des courtiers en assurance, des intermédiaires en assurance, des intermédiaires bancaires, des intermédiaires financiers, des intermédiaires de crédit, courtiers en crédit et des gestionnaires de patrimoine financier ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits et de statistiques dans le domaine des assurances, du crédit, de la banque et de la finance ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue et mise à jour d'une base de données regroupant les informations relatives aux courtiers en assurance, aux intermédiaires en assurance, aux intermédiaires bancaires, aux intermédiaires financiers, aux intermédiaires de crédit, aux courtiers en crédit et aux gestionnaires de patrimoine financier ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; estimations financières (assurances, banques) ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; crédit ; consultation et information en matière d'assurance, de crédit, de gestion de patrimoine financier ; consultation et information en matière bancaire et en matière financière ;

Services de télécommunication, de télécommunications par réseaux d'ordinateurs, par téléphone, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseau mondial de télécommunication ; services de transmission et de diffusion de données, de messages, d'images, d'informations et de toutes autres données par voie électronique, télématique et informatique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie et de courriers électroniques ;

Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'atelier de formation, de conférences ayant trait à l'assurance, au crédit, à la gestion du patrimoine financier, à la banque et à la finance ; formation des professionnels de l'assurance, du crédit, de la gestion du patrimoine financier, de la banque et de la finance ; publication de guides et de périodiques, de revues, de brochures informatives, notamment dans le domaine de l'assurance, du crédit, de la gestion de patrimoine financier, de la banque et de la finance ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; exploitation de publications électroniques (non téléchargeables) ;

Conception, mise à jour, élaboration (conception) de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunication, de bases de données, de serveurs informatiques, de moteurs de recherche pour réseaux de télécommunication, de portails de sites de télécommunication ; installation de logiciels ; location de logiciels et de programmes informatiques ; mise à jour de logiciels ; services d'ingénierie, de conseil, de consultation, d'expertises, d'étude, d'élaboration et de gestion de projets techniques dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données, d'information, d'images et de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils, consultations, information, assistance technique, expertises techniques dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données, en particulier de bases de données regroupant les informations relatives aux courtiers en assurance, aux intermédiaires en assurance, aux intermédiaires bancaires, aux intermédiaires financiers, aux intermédiaires de crédit, aux courtiers en crédit et aux gestionnaires de patrimoine financier ; reconstitution de bases de données.